Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web, bctxapelketa.com, est la propriété de BasqueQ Events (ci-après BCT) avec CIF/NIF : B10648756 et dont le domicile fiscal se trouve à C/Huertas de la Villa, Bilbao 48004.

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2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de BCT, créateur du site web, attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des conditions générales d’achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

BCT donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Bar Valencia, le créateur du site, ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est responsable de la fourniture d’informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les newsgroups) que BCT propose à travers son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BCT, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. BCT se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, BCT web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

BCT respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique et des autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à BCT, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques au traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant. De même, BCT vous informe qu’elle respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BCT elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de BCT, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par BCT. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web de BCT.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

BCT se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais du portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

8. LIENS

Si le nom de domaine contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, BCT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, BCT n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

BCT se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10.GENERAL

BCT poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

11.MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

BCT peut modifier à tout moment les conditions énoncées dans le présent document, qui sont dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La relation entre BCT et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Vizcaya.